Veille règlementaire


DOMAINE Textes juridiques en vigueur Normes techniques applicables
Réf. Date Intitulé
AMIANTE voir les textes NF X46-021 août 2010 Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante.
GA X46-034 août 2009 Guide d’application de la norme NF X 46-020: 2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente.
NF X46-020 décembre 2008 Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.
XP X46-023 octobre 2005 Éléments de cartographie du repérage amiante des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.
PLOMB voir les textes NF X46-030 avril 2008 Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb.
NF X46-031 avril 2008 Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.
NF X 46-032 avril 2008 Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol.
TERMITE voir les textes NF P 03-201 mars 2012 Diagnostic technique- Etat du bâtiment relatif à la présence de termites.
NF P03-200 avril 2003 Agent de dégradation biologique du bois – Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis.
DPE voir les textes NF EN 15240 juillet 2007 Systèmes de ventilation pour les bâtiments – Performance énergétique des bâtiments
GAZ voir les textes NF P 45-500 mars 2010 Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation – Etat des installations intérieures de gaz.
ELECTRICITÉ voir les textes XP C 16-600 février 2011 Etat des installations électriques des immeubles a usage d’habitation.